Mobilisation de l'habitat existant

Dossier législatif

Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2674 de Mme Valérie LÉTARD, MM. Charles de COURSON, Jean-Pierre BATAILLE, Michel CASTELLANI, Olivier SERVA, Max MATHIASIN, Stéphane VIRY, Christophe NAEGELEN, David TAUPIAC, Stéphane LENORMAND, Joël BRUNEAU, Mme Constance DE PÉLICHY et M. Laurent MAZAURY, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 avril 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2816 de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mai 2026
      • Texte de la commission n° 2816 déposé le 20 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 292 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 673 (2025-2026) transmis au Sénat le 29 mai 2026

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