Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 mai 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1169 de Mme Graziella MELCHIOR, M. Philippe BOLO, Mme Véronique RIOTTON, MM. Nicolas THIERRY et Stéphane DELAUTRETTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2838 de Mme Graziella MELCHIOR, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 mai 2026
      • Texte de la commission n° 2838 déposé le 27 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 708 (2025-2026) transmis au Sénat le 4 juin 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page