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Enseignement

Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2980 de M. Guy GUERMEUR et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juin 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3048 de M. Alexandre BOLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 452 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 3 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 25 octobre 1977
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
  • Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 77-1285 du 25 novembre 1977), parue au JO du 26 novembre 1977
Le thème associé à ce dossier est :
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