Allez au contenu, Allez à la navigation

Etablissements publics régionaux

Proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte renvoyé en commission le 26 octobre 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021