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Pupilles de la Nation

Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1526 de M. Lucien PIGNION et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1975
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2930 de M. Robert VALBRUN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 451 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 46 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (n° 77-1408 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021