1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1526 de M. Lucien PIGNION et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1975
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2930 de M. Robert VALBRUN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1977
    2. Séance publique

      • Texte n° 738 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 451 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1977
  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à accorder une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix (n° 77-1408 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977

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