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Activités sportives

Loi relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 599 de M. Didier MIGAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 635 de M. Henri NAYROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 janvier 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 77 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 243 (1997-1998) transmis au Sénat le 22 janvier 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 4 février 1998
  • Texte n° 70 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 4 février 1998
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 276 (1997-1998) de M. François LESEIN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 février 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 680 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 692 de M. Henri NAYROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 février 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 85 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 février 1998
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 296 (1997-1998) transmis au Sénat le 13 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 24 février 1998
  • Texte n° 85 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 24 février 1998
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 718 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 720 de M. Henri NAYROU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 février 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 95 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 février 1998
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021