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Enfant

Loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1069 de Mme Raymonde LE TEXIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juillet 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1201 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 199 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 80 (1998-1999) transmis au Sénat le 23 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 9 mars 1999
  • Texte n° 93 (1998-1999) modifié par le Sénat le 9 mars 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1449 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1478 de Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mars 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 323 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021