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Education nationale

Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 121 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021