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Sénat

Proposition de résolution tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat :

  • Amendements déposés sur le texte n° 296 (2003-2004)

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021