Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E 2103) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2002) 443 final (déposé le 8 octobre 2002)
- Examen : 12 novembre 2002 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 60 (2002-2003) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, déposée au Sénat le 13 novembre 2002
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
- Adoption du texte européen : E2103 (23 avril 2008)
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