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Grippe A

Résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v :

  • Texte n° 226 (2009-2010) de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2010

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 685, tome I (2009-2010) de M. Alain MILON, déposé le 29 juillet 2010 : La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport)
  • Rapport n° 685, tome II (2009-2010) de M. Alain MILON, déposé le 29 juillet 2010 : La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes)
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