Rapport n° 685 (2009-2010) de M. Alain MILON , fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, déposé le 29 juillet 2010
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I. PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
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Audition de MM. Thierry COUDERT,
directeur général de l'établissement de préparation
et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
et Claude AVARO, directeur général adjoint
(mardi 23 mars 2010)
Huis clos demandé
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Audition de Mme Roselyne
BACHELOT-NARQUIN,
ministre de la santé et des sports
(mardi 23 mars 2010)
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Audition de M. Jean MARIMBERT,
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
(mercredi 24 mars 2010)
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Audition de Mme Françoise WEBER, directrice
générale,
et de M. Jean-Claude DESENCLOS, directeur scientifique,
de l'Institut de veille sanitaire (InVS)
(mercredi 24 mars 2010)
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Audition de M. Didier HOUSSIN,
directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
(mercredi 24 mars 2010)
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Audition de MM. Hervé GISSEROT,
président-directeur général,
Jean-Noël BAIL, directeur des affaires économiques et gouvernementales,
David LECHLEITER, directeur des opérations vaccins,
et Mme Soizic COURCIER, directeur médical,
du laboratoire GlaxoSmithKline France
(mercredi 30 mars 2010)
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Audition de M. François
ROUSSELOT,
président de la commission des relations médecins industrie,
et de M. Francisco JORNET, conseiller juridique,
du Conseil national de l'ordre des médecins
(mercredi 30 mars 2010)
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Audition de M. Jean-Claude
MANUGUERRA,
président du Comité de lutte contre la grippe
(mardi 30 mars 2010)
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Audition de M. Bruno LINA,
directeur du Centre national de référence des virus de la grippe
pour le Sud de la France,
chef du laboratoire de virologie du CHU de Lyon
(mercredi 31 mars 2010)
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Audition de MM. Jean-Louis
BENSOUSSAN,
président des groupes régions d'observation de la grippe (GROG),
et Jean-Marie COHEN, coordinateur national du réseau GROG
(mercredi 31 mars 2010)
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Audition de M. Daniel FLORET,
professeur de pédiatrie à l'université Claude-Bernard de Lyon,
président du Comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
(mercredi 31 mars 2010)
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Audition de MM. Jacques BERGER, directeur
général délégué,
et François VERDIER, directeur des affaires réglementaires,
de Sanofi Pasteur
(mercredi 6 avril 2010)
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Audition de Mmes Sophie KORNOWSKI-BONNET,
présidente,
Monelle MUNTLAK, directeur de l'unité de virologie,
et M. Jean-François CHAMBON,
directeur de la communication et des affaires publiques
du laboratoire Roche Pharma France
(mercredi 6 avril 2010)
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Audition de M. Alexandre SUDARSKIS, directeur
général,
de Mme Véronique AMEYE, directrice des Affaires publiques,
et de M. Cyrille MARQUETTE, pharmacien responsable,
de Novartis Vaccines and Diagnostics
(mercredi 6 avril 2010)
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Audition de M. Philippe FOUCRAS, médecin
généraliste,
président du FORMINDEP
(mercredi 7 avril 2010)
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Audition de MM. Christophe
LANNELONGUE,
inspecteur général des affaires sociales,
auteur d'un rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins
et des chirurgiens hospitaliers,
et Etienne DUSEHU, ancien conseiller général
des établissements de santé,
ancien conseiller national de l'Ordre des médecins
(mercredi 7 avril 2010)
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Audition de M. Didier TABUTEAU, conseiller
d'Etat,
directeur de la chaire « Santé » à l'Institut d'études politiques de Paris,
directeur du Centre d'analyse des politiques publiques en santé à l'Ecole des hautes études de santé publique
(mercredi 7 avril 21010)
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Audition de M. Antoine FLAHAULT,
directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique
(mercredi 28 avril 2010)
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Audition de Mme Sylvie VAN DER WERF,
membre du Comité de lutte contre la grippe,
directeur de l'unité de recherche « génétique moléculaire
des virus respiratoires » à l'Institut Pasteur
(mercredi 28 avril 2010)
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Audition de M. Yves CHARPAK,
médecin, consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé publique, membre du Haut Conseil de la santé publique
(mardi 28 avril 2010)
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Audition de M. Marc GENTILINI,
professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales
à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière,
président honoraire et membre de l'Académie de médecine,
membre du Conseil économique, social et environnemental
(mercredi 5 mai 2010)
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Audition de Mme Marie-Dominique
FURET,
chargée de mission auprès du directeur général de la santé
au ministère de la santé et des sports,
auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique
(mercredi 5 mai 2010)
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Audition de M. Bernard
BÉGAUD,
professeur de pharmacologie à l'université de Bordeaux,
directeur de l'unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations »
(mercredi 5 mai 2010)
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Audition de MM. Christian LAJOUX,
président,
Philippe LAMOUREUX, directeur général,
Mme Aline BESSIS, directeur en charge des affaires publiques,
et M. Fabrice MEILLIER, responsable des affaires réglementaires, du LEEM
(mercredi 5 mai 2010)
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Audition de M. John F. RYAN, chef de
l'unité « Menaces pour la santé »
au sein de la Direction générale de la santé
et des consommateurs de la Commission européenne
MM. Antoon GIJSENS et Nabil SAFRANY,
administrateurs à la DG santé et consommateurs,
et de Mme Estelle POIDEVIN,
représentant en France les services politiques
de la Commission européenne
(mercredi 12 mai 2010)
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Audition de M. Roger SALAMON,
professeur de santé publique,
président du Haut Conseil de la santé publique
(mercredi 12 mai 2010)
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Audition de M. Jérôme
SCLAFER,
membre du Comité technique des vaccinations (CTV)
rattaché à la commission maladies transmissibles
du Haut Conseil de la santé publique
(mercredi 12 mai 2010)
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Audition de M. Philippe de
CHAZOURNES,
médecin généraliste
(mercredi 12 mai 2010)
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Audition de M. Ulrich KEIL,
professeur,
directeur de l'Institut d'épidémiologie à l'Université de Münster
(mercredi 19 mai 2010)
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Audition de M. Thomas JEFFERSON,
épidémiologiste,
membre du réseau Cochrane Acute Respiratory Infections Group
(mercredi 19 mai 2010)
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Audition de M. Michel SETBON,
sociologue,
directeur de recherche au CNRS,
responsable du Centre de recherches sur le risque et sa régulation
au sein de l'Ecole des hautes études en santé publique
(mercredi 19 mai 2010)
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Audition de M. Dominique
DUPAGNE,
médecin généraliste
(mercredi 26 mai 2010)
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Audition de M. Didier RAOULT,
directeur de l'Unité mixte de recherche des Rickettsies
à la faculté de médecine de Marseille
(mercredi 26 mai 2010)
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Audition de Mme Catherine
WEIL-OLIVIER,
professeur de pédiatrie à l'université Paris VII,
membre du Comité de lutte contre la grippe
(mercredi 26 mai 2010)
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Audition de Mme Marianne FLEURY, médecin
urgentiste
et de M. Olivier PATEY, médecin infectiologue,
chef du service des maladies infectieuses et tropicales
du Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges,
membres du Comité de lutte contre la grippe
(mercredi 2 juin 2010)
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Audition de M. Christian
PERRONNE,
président de la commission spécialisée maladies transmissibles
du Haut Conseil de la santé publique
(mercredi 2 juin 2010)
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Audition de M. Jean-François
DELFRAISSY,
directeur de l'Institut de microbiologie et des maladies infectieuses
à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
(mercredi 2 juin 2010)
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Audition de M. Louis MERLE, professeur de
pharmacologie,
président de la commission de pharmacovigilance
de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS)
(mercredi 9 juin 2010)
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Audition de M. Alain SIARY,
médecin généraliste
(mercredi 9 juin 2010)
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Audition de M. Mathias MATALLAH, président
de Jalma,
cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé
(mercredi 9 juin 2010)
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Audition de M. Wolfgang WODARG,
médecin épidémiologiste,
ancien président de la sous-commission de la santé
de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
(mercredi 16 juin 2010)
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Audition de MM. Laurent DEGOS,
président,
Gilles BOUVENOT, président de la commission de la transparence,
Raoul BRIET, président de la commission affections
de longue durée et qualité du parcours de soins
et François ROMANEIX, directeur général,
de la Haute Autorité de santé (HAS)
(mercredi 16 juin 2010)
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Audition de M. Daniel
VITTECOQ,
président de la commission d'autorisation
de mise sur le marché de l'AFSSAPS
(mercredi 16 juin 2010)
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Audition de M. Philippe KOURILSKY,
professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire, membre de l'Académie des sciences
(mercredi 23 juin 2010)
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Audition de MM. Frédéric Van
ROEKEGHEM,
directeur général,
et Hubert ALLEMAND, médecin conseil national,
de la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés
(mercredi 23 juin 2010)
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Audition de M. Didier HOUSSIN,
directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
(mercredi 30 juin 2010)
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Audition de Mme Roselyne
BACHELOT-NARQUIN,
ministre de la santé et des sports
(mercredi 30 juin 2010)
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Audition de MM. Thierry COUDERT,
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II. PROGRAMME DES VISITES ET
DEPLACEMENTS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE