Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union des marchés de capitaux :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 640 (2014-2015) de MM. Jean-Paul ÉMORINE et Richard YUNG, déposée au Sénat le 16 juillet 2015
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Examen du rapport et du texte de la commission (21 juillet 2015)
- Rapport n° 646 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 2015
- Texte de la commission à la date du 21 juillet 2015
- Résolution n° 142 (2014-2015), devenue résolution du Sénat le 25 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
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