Conditions d'abattage des animaux de boucherie

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 157 (2015-2016) de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 novembre 2015

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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