Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » (n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006) et « CLP » (n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008) sur les produits chimiques :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2020) 667
- Examen : 31 mai 2022 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 643 (2021-2022) de M. Jean-Michel ARNAUD, déposée au Sénat le 31 mai 2022 - exposé des motifs
- Résolution n° 128 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 5 juillet 2022
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