Redonner du sens à la carte d'électeur

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d'électeur

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 599 (2024-2025) de Mme Gisèle JOURDA, déposé au Sénat le 7 mai 2025

  2. Lecture au Sénat

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