Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE-UE

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur l'exclusion des unités de valorisation énergétique du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE)

  1. Examen au Sénat

    • Proposition de résolution n° 559 (2025-2026) de M. Claude KERN, déposée au Sénat le 16 avril 2026

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