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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 39, 44, 49, 74, 76 et 79 du Règlement du Sénat :

  • Commission des lois, saisie au fond
  • Discussion en séance publique le 30 juin 1984
  • Texte n° 181 (1983-1984) adopté par le Sénat le 30 juin 1984
Décision du Conseil constitutionnel
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