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Avant-projet de budget des Communautés européennes

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422) :


La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021