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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 194 (1995-1996) de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 31 janvier 1996
 - Rapport n° 443 (1995-1996) de M. Henri REVOL, déposé le 19 juin 1996
 - Proposition de résolution n° 470 (1995-1996) adoptée par la commission le 26 juin 1996
 - Résolution n° 175 (1995-1996) adoptée par le Sénat le 9 juillet 1996
 
 
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