Allez au contenu, Allez à la navigation

Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 339 (1978-1979) de M. Pierre BOUNEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021