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Elections et référendums

Loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de la ville de Marseille :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 200 (1986-1987) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 1987
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 64 (1986-1987) adopté par le Sénat le 14 mai 1987
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 746 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1987
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 792 de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 1987
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 1987
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021