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Français de l'étranger

Loi modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 102 (1989-1990) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 58 (1989-1990) adopté par le Sénat le 18 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 1129 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
  • Rapport n° 1195 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1990
  • Texte n° 266 modifié par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 235 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 242 (1989-1990) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 88 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 24 avril 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018