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Environnement

Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 59 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1836 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990
  • Texte n° 17 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 68 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 29 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 19 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Première lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 23 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
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