Eau

Dossier législatif

Loi sur l'eau

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 parue au JO n°3 du 4 janvier 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 346 (1990-1991) de M. Brice LALONDE, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 29 mai 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 octobre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2284 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2381 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 561 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 159 (1991-1992) transmis au Sénat le 10 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2474 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2478 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 587 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 216 (1991-1992) de MM. Richard POUILLE, sénateur et Guy MALANDAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 607 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
      • Texte n° 89 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1991

  7. Loi promulguée

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