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Chomage

Proposition de loi tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 21 (1993-1994) de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021