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Elections et référendums

Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 448 (1995-1996) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 1996
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 29 octobre 1997
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021