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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi relative à la majoration du plafond de la retraite mutualiste du combattant par l'Etat et à son indexation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 476 (1995-1996) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021