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Algérie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 395 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 juillet 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 16 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1198 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1957 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 428 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 2000-64 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000
Les thèmes associés à ce dossier :
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