Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections et referendums

Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 81 (1997-1998) de M. Michel BARNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 1997
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 5 février 1998
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018