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Elections et référendums

Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 152 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 1997

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021