Namibie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique

Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 parue au JO n°292 du 17 décembre 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 203 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 janvier 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
      • Texte n° 98 (1997-1998) adopté par le Sénat le 25 mars 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 785 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1221 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 211 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique (n° 98-1145 du 16 décembre 1998), parue au JO n° 292 du 17 décembre 1998

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