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Mutualité sociale agricole

Proposition de loi tendant à créer un minimum contributif pour les retraites agricoles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 284 (1997-1998) de M. Jean-Michel BAYLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021