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Cérémonies publiques et fêtes légales

Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021