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Azerbaïdjan

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 561 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 septembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 39 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1315 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1530 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 306 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (n° 99-400 du 25 mai 1999), parue au JO n° 119 du 26 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
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