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Parlement

Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 1998

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021