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Senateurs

Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 230 (1998-1999) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1999

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021