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Budget

Loi de finances rectificative pour 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1952 de M. Christian SAUTTER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1991 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 1999
  • Rapport n° 1992 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 2 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1999
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 127 (1999-2000) transmis au Sénat le 10 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 20 décembre 1999
  • Texte n° 55 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1999
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission mixte paritaire, saisie au fond
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2040 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2043 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 420 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 152 (1999-2000) transmis au Sénat le 22 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 22 décembre 1999
  • Texte n° 58 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1999
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2059 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2060 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 422 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1999
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
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