Loi n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l' accord sur l' Office franco-allemand pour la jeunesse (Journal officiel du 26 janvier 2006 ).
Cet accord réforme l'Office franco-allemand pour la jeunesse, créé par le traité de l'Élysée de 1963, afin de moderniser son organisation et son fonctionnement.
Lors de la discussion générale au Sénat , Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, a dressé le bilan « particulièrement probant » de l'OFAJ qui a permis, depuis sa création, à plus de 7 millions de jeunes de se rencontrer dans le cadre de 230 000 programmes.
Elle a constaté que le contexte de la coopération entre les deux pays avait changé puisque l'on était sorti de la phase de réconciliation et qu'il s'agissait dorénavant de recentrer l'action de l'Office sur l'apprentissage de la langue du pays partenaire. Elle a estimé que ce dernier aurait également un rôle central dans l'application des mesures nouvelles tendant à favoriser la mobilité des jeunes, notamment dans le cadre de la formation professionnelle.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a insisté sur la nécessité « de veiller à ce que cette modernisation des structures de l'Office ne prive pas celui-ci de l'apport indispensable de la société civile » et d'assurer un « suivi particulièrement vigilant » des conséquences liées au changement de statut des personnels.
Mme Hélène Luc, en remplacement de M. Jack Ralite, a fait part de l'intention du groupe CRC de voter contre le projet de loi, regrettant que « cet accord, loin de favoriser le développement de (la) coopération (franco-allemande tendait) au contraire à la restreindre » .
Puis le Sénat a adopté le projet de loi déjà adopté par l'Assemblée nationale, le rendant ainsi définitif .
Travaux préparatoires
Assemblée nationale :
Première lecture (13 décembre 2005) : n°s 2630, 2712 et adoption 518 (12 ème législ.).
Sénat :
Première lecture (17 janvier 2006) : n°s 128 , 147 et adoption 51 (2005-2006).
Rapporteur au Sénat : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, commission des affaires étrangères.