Table de concordance : Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
1 ^er	1 ^er	Le dix-neuvième alinéa du b du 1 ° du paragraphe I est contraire à la Constitution.
1 ^er bis AA	2
1 ^er bis A	3
1 ^er bis	4
1 ^er ter	5
2	6
3	7	Le 1° est contraire à la Constitution.
3 bis	8
4	9	Contraire à la Constitution.
4 bis A	10
4 bis B	Supprimé
4 bis	11
4 ter	Supprimé
5	12
6	13
7	14
7 bis	15
8	16
9	17
10	18
11	19
11 bis	20
12	21
13	Supprimé