Gestion de la crise sanitaire

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4386 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2021

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions des commissions
   • Rapport n° 800 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4416)
   • Texte de la commission n° 801 (2020-2021) déposé le 25 juillet 2021
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 801 (2020-2021)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (25 juillet 2021)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 149 (2020-2021) adopté par le Sénat le 25 juillet 2021
   • Texte n° 660 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2021

• Saisine en date du 26 juillet 2021 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021 partiellement conforme

• Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (n° 2021-1040 du 5 août 2021), parue au JO n° 181 du 6 août 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi