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TurcProjet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
23 juillet 2021 :
Gestion de la crise sanitaire
( avis - première lecture )
- Par Mme Chantal DESEYNE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (626 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 797 (2020-2021) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2021
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Synthèse du rapport (626 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. UNE PRÉOCCUPATION FORTE FACE À LA
MENACE D'UNE REPRISE ÉPIDÉMIQUE PORTÉE PAR LE VARIANT
DELTA
- II. UNE EXTENSION DU PASSE SANITAIRE COMME OUTIL
D'INCITATION À LA VACCINATION DE LA POPULATION
GÉNÉRALE
- III. UNE LARGE OBLIGATION VACCINALE DE
PROFESSIONNELS AU BÉNÉFICE DE LA PROTECTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES
- A. UN CHAMP TRÈS LARGE DE PERSONNES
CONCERNÉES
- B. UNE OBLIGATION JUSTIFIÉE À
L'EMPLOYEUR OU À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
COMPÉTENTE
- C. UN NON-RESPECT DE L'OBLIGATION VACCINALE
EMPORTANT DES CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI ET ASSORTI DE SANCTIONS
PÉNALES
- 1. Un respect de l'obligation vaccinale comme
condition d'autorisation à exercer
- 2. Une obligation immédiate
aménagée à court terme
- 3. Des mesures automatiques en cas de non-respect
de l'obligation vaccinale
- 4. Un régime de sanctions pénales
prévu également à défaut de contrôle ou en
cas d'exercice interdit
- 1. Un respect de l'obligation vaccinale comme
condition d'autorisation à exercer
- D. DIVERSES DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES À LA VACCINATION
- A. UN CHAMP TRÈS LARGE DE PERSONNES
CONCERNÉES
- I. UNE PRÉOCCUPATION FORTE FACE À LA
MENACE D'UNE REPRISE ÉPIDÉMIQUE PORTÉE PAR LE VARIANT
DELTA
- AVIS
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II
VACCINATION OBLIGATOIRE
- Article 5
Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels
au contact des personnes fragiles
- Article 6
Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées
- Article 7
Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale
en matière d'activité
- Article 7 bis
Consultation du comité social et économique
sur les modalités de mise en oeuvre par l'employeur
du contrôle du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale
- Article 8
Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale
- Article 9
Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination
- Article 10
Extension à la réparation des préjudices imputables à la vaccination obligatoire contre la covid-19 du régime d'indemnisation des dommages résultant des vaccinations obligatoires existantes
- Article 11
Application de l'obligation vaccinale à Wallis-et-Futuna
- Article 5
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
