Avis n° 797 (2020-2021) de Mme Chantal DESEYNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE PRÉOCCUPATION FORTE FACE À LA
MENACE D'UNE REPRISE ÉPIDÉMIQUE PORTÉE PAR LE VARIANT
DELTA
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II. UNE EXTENSION DU PASSE SANITAIRE COMME OUTIL
D'INCITATION À LA VACCINATION DE LA POPULATION
GÉNÉRALE
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III. UNE LARGE OBLIGATION VACCINALE DE
PROFESSIONNELS AU BÉNÉFICE DE LA PROTECTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES
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A. UN CHAMP TRÈS LARGE DE PERSONNES
CONCERNÉES
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B. UNE OBLIGATION JUSTIFIÉE À
L'EMPLOYEUR OU À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
COMPÉTENTE
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C. UN NON-RESPECT DE L'OBLIGATION VACCINALE
EMPORTANT DES CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI ET ASSORTI DE SANCTIONS
PÉNALES
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1. Un respect de l'obligation vaccinale comme
condition d'autorisation à exercer
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2. Une obligation immédiate
aménagée à court terme
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3. Des mesures automatiques en cas de non-respect
de l'obligation vaccinale
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4. Un régime de sanctions pénales
prévu également à défaut de contrôle ou en
cas d'exercice interdit
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1. Un respect de l'obligation vaccinale comme
condition d'autorisation à exercer
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D. DIVERSES DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
RELATIVES À LA VACCINATION
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A. UN CHAMP TRÈS LARGE DE PERSONNES
CONCERNÉES
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I. UNE PRÉOCCUPATION FORTE FACE À LA
MENACE D'UNE REPRISE ÉPIDÉMIQUE PORTÉE PAR LE VARIANT
DELTA
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AVIS
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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CHAPITRE II
VACCINATION OBLIGATOIRE
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Article 5
Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels
au contact des personnes fragiles
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Article 6
Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées
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Article 7
Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale
en matière d'activité
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Article 7 bis
Consultation du comité social et économique
sur les modalités de mise en oeuvre par l'employeur
du contrôle du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale
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Article 8
Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale
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Article 9
Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination
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Article 10
Extension à la réparation des préjudices imputables à la vaccination obligatoire contre la covid-19 du régime d'indemnisation des dommages résultant des vaccinations obligatoires existantes
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Article 11
Application de l'obligation vaccinale à Wallis-et-Futuna
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Article 5
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION