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Projet de loi
relatif à la gestion de la crise sanitaire

Première lecture - 23 et 24 juillet 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Motion d'ordre

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 1erReport du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire

Demande de réserve

Article 1erReport du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bisCampagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bisVisa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis (réservé)

Article 1er ter

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifiéVaccination contre la Covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties

Article 2Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national

Article 3Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées

Article 3 bis

Article 4Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la Covid-19

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination

Article 4 bis B (nouveau)Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger

Article 4 bis

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifiéJeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128Chiffres relatifs à la vaccination contre la Covid-19 - Rapport au Parlement

Chapitre IIVaccination obligatoire

Article 1er bis (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l’article 5

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifiéServices de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifiéOrganismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la Covid-19

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire

Article 5Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles

Article 5 (suite)Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bisVaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale

Article 6Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées

Article 7Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifiéNon-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe

Article 7 bis

Article 8Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale

Article 9Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination

Article 10

Article 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220Campagne de vaccination contre la Covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie dans le cadre de la lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214Travaux du Conseil de défense - Publication

Articles 12 et 13

Intitulé du projet de loi