Table de concordance : Loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
2 bis A	3
2 bis	4
3	Supprimé
4	5
4 bis	6
5	7
6	8
6 bis	9
7 A	Supprimé
7	10
8	11
8 bis A	12
8 bis B	13
8 bis C	14
8 bis D	15
8 bis	Supprimé
9	Supprimé
10	16
11	17
12	Supprimé
13	18
14	19
15	20
15 bis	Supprimé
16	21
16 bis	22
17	23
18	Supprimé