Plan

Dossier législatif

Loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VII Plan

Loi n° 79-51 du 19 janvier 1979 parue au JO du 21 janvier 1979
Décision du Conseil constitutionnel n° 78-102 du 17 janvier 1979 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 655 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 694 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1978
      • Avis n° 711 de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 1978
      • Avis n° 720 de M. André CHAZALON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1978

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 104 (1978-1979) transmis au Sénat le 30 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      • Avis n° 117 (1978-1979) de M. André BOHL, déposé le 6 décembre 1978

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1978

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VII Plan (n° 79-51 du 19 janvier 1979), parue au JO du 21 janvier 1979

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