Blé

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention d'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, ouvert à la signature à Washington du 25 avril au 16 mai 1979

Loi n° 79-1144 du 29 décembre 1979 parue au JO du 30 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1338 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1402 de M. Bertrand de MAIGRET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 253 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 104 (1979-1980) transmis au Sénat le 11 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention d'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, ouvert à la signature à Washington du 25 avril au 16 mai 1979 (n° 79-1144 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979

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