-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 361 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 mai 2006
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Nomination de rapporteur (06 juin 2006)
- Rapport n° 488 (2005-2006) de M. Philippe NOGRIX, déposé le 26 septembre 2006
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 octobre 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 3 (2006-2007) adopté par le Sénat le 3 octobre 2006
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n° 2007-11 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr