Service public de l'emploi

Dossier législatif

Loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 parue au JO n°38 du 14 février 2008
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 141 (2007-2008) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 14 décembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 578 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 600 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 janvier 2008
      • Avis n° 599 de M. Yves ALBARELLO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 modifié par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2008

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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