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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1688 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 570 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 215 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 20 janvier 2010
- Texte de la commission n° 216 (2009-2010) déposé le 20 janvier 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 72 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 22 février 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2010-207 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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