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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2182 de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2407 de Mme Sandrine MAZETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 2014
- Texte de la commission n° 2407 déposé le 26 novembre 2014
- Avis n° 2357 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2014
- Avis n° 2366 de M. Jean-Louis TOURAINE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2014
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Séance publique
- Texte n° 450 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 193 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 décembre 2014
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 425 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 5 mai 2015
- Texte de la commission n° 426 (2014-2015) déposé le 5 mai 2015
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen d'une éventuelle saisine pour avis (18 mars 2015)
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 394 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI, déposé le 8 avril 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 426 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11, 18, 19 et 26 mai 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 107 (2014-2015) modifié par le Sénat le 26 mai 2015
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile (10 juin 2015)
- Rapport n° 498 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juin 2015
- Résultat des travaux de la commission n° 499 (2014-2015) déposé le 10 juin 2015
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2807 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 2015
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Travaux de commission
- Rapport n° 2883 de Mme Sandrine MAZETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2015
- Texte de la commission n° 2883 déposé le 17 juin 2015
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Séance publique
- Texte n° 556 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 566 (2014-2015) transmis au Sénat le 26 juin 2015
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 570 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 30 juin 2015
- Texte de la commission n° 571 (2014-2015) déposé le 30 juin 2015
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (01 juillet 2015)
- Avis n° 579 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI, déposé le 1er juillet 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 571 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 juillet 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 128 (2014-2015) modifié par le Sénat le 7 juillet 2015
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015), parue au JO n° 174 du 30 juillet 2015
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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